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  le blog kodamian

Wallis et Futuna, et la cour des comptes ...

1 Avril 2014, 16:14pm

Publié par kodamian

http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-situation-du-territoire-des-iles-Wallis-et-Futuna

27/03/2014 OUTRE-MERCOUR DES COMPTES

La Cour des comptes rend public, jeudi 27 mars 2014, un référé de son Premier président sur la situation du territoire des îles Wallis et Futuna. L’État consacre à ce territoire une dépense publique globale de 120 millions d’euros par an, pour des résultats limités. Cet impact économique faible s’explique par des difficultés géographiques, mais également juridiques et institutionnelles. La Cour estime en particulier nécessaire que l’État modernise le régime de gestion des terres coutumières, qui contrarie le développement économique de ce territoire, et poursuive sa réflexion sur l’actualisation du cadre statutaire de Wallis et Futuna. Elle formule deux recommandations à cet effet.

Wallis et Futuna est un territoire situé au milieu du Pacifique sud. D’une superficie de 124 km2, il comptait 12 224 habitants en juillet 2013. Rattaché à la République française dès 1887, il est passé du statut de protectorat à celui de territoire d’outre-mer (TOM) à l’issue du référendum du 27 décembre 1959. Ses institutions ont été mises en place par la loi statutaire du 29 juillet 1961.

Consulter le référé et la réponse du ministre des outre-mer

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