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  le blog kodamian

Pensions versées par la sécurité sociale : retenue à la source pour Wallis et Futuna

15 Décembre 2014, 06:54am

Publié par kodamian

http://www.crn.fr/uploads/File/212.%20Conventions%20fiscales.pdf

Sur ce lien, on apprend que depuis octobre 2014, une décision concernant les retenues à la source pour les pensions versées à Wallis et Futuna par la sécurité sociale française a été prise.

Ainsi, un métropolitain ou un wallisien/futunien, ayant travaillé en métropole et ayant droit à une retraite, qui s'installe à Wallis et Futuna pour y prendre sa retraite voit celle-ci amputée d'un prélévement par la sécurité sociale.

Extrait :

Liste des pays ayant passé des conventions fiscales destinées à éviter les doubles impositions et
visant les pensions versées par les organismes de Sécurité Sociale (source : CNAVPL)

1. Conventions fiscales impliquant une retenue à la source


Liste des pays ayant passé des conventions fiscales impliquant pour les pensions une retenue
à la source :


Wallis et Futuna

Ce n'est pas le cas en Nouvelle-calédonie, en raison d'un accord entre la france et le " caillou " , où la taxation est alors effectuée en Nouvelle-calédonie.

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