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  le blog kodamian

Des revenus de Wallis et Futuna fiscalisés pour les non-résidents

23 Décembre 2011, 13:49pm

Publié par kodamian

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2011/ud_091.html

Si on va sur ce lien, on constate que les résidents métropolitains qui viendraient travailler à wallis et futuna pour de courtes périodes doivent déclarer ces revenus sur une déclaration en métropole.

Voici un copier - coller du lien ci-dessus :

 

Les revenus encaissés à l'étranger comprennent tous les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature encaissés hors de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer (1) (ou reçus directement d'un territoire ou pays autre que la France métropolitaine et les départements d'outre-mer), quel que soit le lieu de placement des capitaux, de la situation des biens ou de l'exercice de l'activité dont ils proviennent.

(1) Les revenus encaissés hors de France comprennent donc, le cas échéant, les revenus perçus en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

 

DÉCLARATION DES REVENUS ENCAISSÉS À L'ÉTRANGER 2047

 

Qui doit souscrire cette déclaration ?

 

Si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France, vous devez remplir une déclaration 2047.

 

Les revenus encaissés à l'étranger comprennent tous les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature encaissés hors de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer (1) (ou reçus directement d'un territoire ou pays autre que la France métropolitaine et les départements d'outre-mer), quel que soit le lieu de placement des capitaux, de la situation des biens ou de l'exercice de l'activité dont ils proviennent.

 

Vous devez déclarer les revenus perçus à l'étranger par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal.

Toutefois, ces revenus peuvent être exonérés en France, en application :

  • d'une convention fiscale bilatérale conclue par la France en vue d'éviter les doubles impositions ;

  • de l'article 81 A I du CGI, en ce qui concerne les salariés détachés à l'étranger ;

  • des accords concernant certains fonctionnaires internationaux.

 

Vous devez indiquer le montant de ces revenus exonérés (net de charges et d'impôt payé à l'étranger) au cadre VII de la déclaration 2047 et ligne 8TI de la déclaration de revenus 2042, afin qu'ils soient pris en compte pour le calcul du taux d'imposition applicable aux autres revenus du foyer (règle du taux effectif).

Indiquez également au cadre VII :

  • l'identité du bénéficiaire des revenus ;

  • le pays ou territoire d'où proviennent ces revenus, leur nature et leur montant brut ;

  • la nature et le montant de l'impôt éventuellement acquitté sur ces revenus dans le pays ou territoire d'où ils proviennent ;

  • le montant des charges déductibles (hors impôt à la source) afférentes à ces revenus.

 

À défaut, vous pouvez joindre une note, établie sur le même modèle, à votre déclaration 2042.

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