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  le blog kodamian

La fiscalité à wallis et futuna : deux articles à conserver ....

14 Mars 2012, 08:28am

Publié par kodamian

Les TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis-et-Futuna, Iles de l’Océan Indien, Terres
Australes et Antarctiques ainsi que les collectivités territoriales de Mayotte et Saint
Pierre et Miquelon), constituant des entités indépendantes sont considérés comme des
états étrangers assujettis au prélèvement français dans la limite du taux prévu par la
convention.

 

Voici deux articles à lire qui pourront en intéresser certains .

 

 

 

https://docs.google.com/viewer?a=v&q=cache:Awm26AB8mQsJ:www.retraite-privee.com/produits/pdf/1484.pdf+absence+convention+fiscale+france+wallis+et+futuna&hl=fr&gl=fr&pid=bl&srcid=ADGEESirTzYMPHsQyqWvkskX00TkgqYQlwtTIbBAbmkl7zGEHc4TavQ16u1WpzNTMGbBEF_Nkj6m_dTqN3MWlDVh-UYUKbr4xa1dc-44sbdvRu8IDunhvNgCk1FC_ap827ARbNOwRq5r&sig=AHIEtbSlybevpDbthdlu-xGHaiLe1miouQ

 

 

http://www5.lexbase.fr/lexbase/SilverStream/Pages/lbShowNews.html?NEWSNUM=387409&CodeClient=CRETEI

 

Cet article trouvé sur internet concernait une société immatriculée à Wallis et Futuna dont l'activité a lieu en métropole.

(Notion d'établissement stable et imposition en France en l'absence de convention fiscale entre la France et Wallis-et-Futuna)

 

 

 

 



Il n'y a pas d' assujettissement aux prélévements sociaux ( csg, crds , etc ... )  des résidents des TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis-et-Futuna, Iles de l’Océan Indien, Terres Australes et Antarctiques ainsi que les collectivités
territoriales de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon), ou des pays étrangers.

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