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  le blog kodamian

Le foncier à Wallis : les sénateurs se penchent sur la question.

24 Juin 2016, 07:47am

Publié par kodamian

Voici un article qui nous apprend que les sénateurs se penchent sur le problème du foncier dans les outre-mer, dont Wallis et futuna, avec 30 propositions.

Pour en savoir plus , voici le lien à consulter :

http://www.lerevenu.com/breves/outre-mer-des-senateurs-se-penchent-sur-la-question-de-la-propriete-fonciere

Début de l'article :

La propriété foncière dans les Outre-mer, écartelée entre droit civil et coutume, est source de conflits et de blocages pour le développement de ces territoires, particulièrement à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, relève jeudi un rapport sénatorial qui préconise 30 mesures pour sortir de situations parfois inextricables.

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