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Un article très intéressant sur 2014 pour la nouvelle-calédonie
Voici un article très intéressant trouvé sur internet :
11 septembre 2013, par Delphine Roucaute
Où en est le processus d’indépendance avant l’échéance de 2014 ?
L'année 2014 est une date butoir pour la Nouvelle-Calédonie, ce territoire français situé au milieu du Pacifique. Depuis quinze ans, l'accord de Nouméa signé sous l'égide de Lionel Jospin prévoit qu'un référendum d'autodétermination se tienne entre 2014 et 2018. Aux Calédoniens de choisir si leur île se maintiendra au sein du giron français ou si elle prendra son indépendance.
Le "Caillou" jouit depuis plusieurs années d'une autonomie grandissante, et ce sera au Congrès calédonien, désigné par les élections provinciales de mai 2014, de déterminer une date de tenue du référendum. Mais depuis quelques années, l'échiquier politique traditionnellement divisé en deux pôles – l'un loyaliste, l'autre indépendantiste – s'est divisé en de multiples courants. Et les forces politiques voguent vers l'horizon 2014 en ordre dispersé.
- Quel est le statut de la Nouvelle-Calédonie ?
Territoire français situé à quelque 17 000 km de Paris, la Nouvelle-Calédonie a un statut unique au sein de l'Etat français. D'abord territoire d'outre-mer sous la IVeRépublique, elle a connu une grande diversité de statuts juridiques jusqu'à la période d'insurrection quasi généralisée dite "des événements", close en 1988 par la signature des accords de Matignon. Ni DOM ni TOM, elle jouit depuis d'une large autonomie, renforcée en 1998 par l'accord de Nouméa, traduit dans les articles 76 et 77 de la Constitution.
Outre l'organisation d'un référendum, cet accord prévoit un renforcement de l'autonomie grâce au transfert progressif des compétences de l'Etat vers l'île, hormis les compétences régaliennes (la justice, l'ordre public, la défense, la monnaie et les affaires étrangères). C'est lors du référendum que se décidera le transfert éventuel de ces dernières compétences.
Depuis 1986, la Nouvelle-Calédonie a par ailleurs également été réinscrite par les Nations unies sur la liste des territoires non autonomes à décoloniser et "dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes".
- Quel est le bilan du transfert des compétences de l'Etat ?
Pour aider à y voir clair, le gouvernement calédonien a mis en ligne un site expliquant le calendrier de ces transferts. Les premiers transferts de compétences ont été effectifs en 2000, et en particulier : le commerce extérieur, le transport aérien (sauf les liaisons entre le Nouvelle-Calédonie et les autres points de la République), les postes et télécommunications, la réglementation relative aux hydrocarbures, au nickel, au chrome et au cobalt, le droit et l'inspection du travail, et l'enseignement primaire. Les droits civil et commercial, ainsi que l'enseignement secondaire, ont suivi.
Très attendu, le transfert de la sécurité civile est prévu pour le 1er janvier 2014. Un dernier point qui, selon Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale en mission parlementaire en Nouvelle-Calédonie début septembre, "ne se prépare pas dans des conditions optimales". En juin, les pompiers, en première ligne sur ce sujet, se sont rassemblés devant le bâtiment du gouvernement calédonien pour dénoncer la trop grande légèreté avec laquelle les élus préparaient ce dossier. La chaîne locale Nouvelle-Calédonie 1ère relate que le président du gouvernement, Harold Martin, leur a expliqué que des tiraillements politiques ralentissaient sa mise en œuvre...
C'est pour cela que M. Urvoas juge qu'"avant d'envisager de prochains transferts, comme celui de l'enseignement supérieur ou des collectivités territoriales, il faudrait que les transferts actuels soient digérés".
Si le Congrès vote un transfert de compétences, le dossier est étudié par la commission consultative des charges, chargée de calculer la compensation financière due par l'Etat à l'île. Pour les charges de fonctionnement, la compensation est calculée sur la base de la moyenne des trois dernières années, tandis que pour les charges liées aux investissements, le calcul est fait sur la moyenne des dix dernières années. Une fois le calcul fait, le montant est validé par Paris et directement inscrit au budget de l'Etat. La difficulté principale étant de savoir précisément de qui relève quelle compétence.
- Qui participera au référendum ?
Le corps électoral autorisé à participer aux consultations a été défini dans l'article 218 de la loi du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie venant fixer l’accord de Nouméa. Selon cette loi, pourront participer au prochain référendum :
- les personnes ayant été admises – ou qui remplissaient les conditions nécessaires – à participer au référendum du 8 novembre 1998 validant l’accord de Nouméa, c'est-à-dire toute personne de nationalité française résidant en Nouvelle-Calédonie depuis au moins le 6 novembre 1988
- les personnes pouvant "justifier d'une durée de vingt ans de domicile continu en Nouvelle-Calédonie à la date de la consultation et au plus tard au 31 décembre 2014"
Mais l'accord ne définissait pas le corps électoral pouvant voter aux élections provinciales, celles-là même qui doivent déterminer la composition du Congrès qui sera chargé de fixer un texte et une date au référendum. Entre 1999 et 2007, ce point polémique a divisé la scène politique entre les tenants d'un corps électoral "gelé" ne comprenant que les personnes présentes en Nouvelle-Calédonie avant le 8 novembre 1998, et les partisans d’un corps électoral "glissant" accordant la citoyenneté calédonnienne à quiconque pouvant justifier une présence continue de dix ans en Nouvelle-Calédonie.
La question a nécessité plusieurs années de recours, ainsi qu'un passage par le Conseil constitutionnel et plusieurs au Parlement, avant de pouvoir être tranchée. C’est finalement le corps électoral "gelé" qui a eu la préférence du Parlement français. Pour les indépendantistes, cette revendication était une des clés de voûte de l'accord de Nouméa.
Par ailleurs, il faut savoir qu'il existe un troisième corps électoral "général" qui permet à tous les habitants français de Nouvelle-Calédonie de participer aux élections nationales, c'est-à-dire, la présidentielle, les législatives, les municipales, les européennes, et les référendums nationaux.
- Quelles conséquences pour la citoyenneté calédonienne ?
La validation d'un corps électoral "gelé" n’a pas seulement débloqué le scrutin des élections provinciales, mais a également donné une définition à la citoyenneté calédonienne, laissée en suspens depuis 1998. C'est l’accord de Nouméa qui évoqua le premier cette citoyenneté calédonienne, venant s'ajouter à la citoyenneté française – une exception au sein de la République française. Depuis 2007, est donc calédonienne toute personne vivant de manière principale en Nouvelle-Calédonie depuis le 8 novembre 1998 et pouvant justifier de dix ans de présence sur le territoire, ainsi que toute personne devenue majeure après cette date et ayant au moins l’un de ses deux parents calédonien.
Réaction en chaîne : c'est également la préférence locale sur le marché du travail, soumise à la notion de citoyenneté par l'accord de Nouméa, qui a été déterminée. La loi sur l'emploi local a été publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie du 12 août 2010, et la mesure est appliquée depuis le 4 février 2012. Sur son site, la direction du travail et de l’emploi de Nouvelle-Calédonie précise bien que "les emplois du secteur privé ainsi que les emplois occupés par des agents contractuels de droit privé du secteur public, sont occupés par des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et, à défaut, par des personnes justifiant d’une durée de résidence suffisante".
- Quelles sont les différentes solutions envisagées par les politiques pour l'après-2014 ?
L'accord de Nouméa prévoit que "la consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité". Ce sera donc aux Calédoniens de choisir le statut et le système institutionnel de leur île.
Le texte sur lequel ils devront se prononcer sera émis par un décret du conseil des ministres, après consultation du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. La date du vote, elle, sera fixée par le Congrès. S'il ne parvient à s'accorder sur une date de référendum d'ici 2018, ce sera alors l'Etat français qui imposera une date. Composé de 54 membres, le Congrès est actuellement dominé par les non-indépendantistes (31 élus) – mais leurs divisions ont malgré tout mené un indépendantiste, Roch Wamytan, à la tête de l'institution. Le Congrès sera totalement renouvelé après les élections de mai.
De nombreuses hypothèses ont été soulevées après l’accord de Nouméa, pour savoir quelle forme donner à la relation entre la Nouvelle-Calédonie et la France, mais aujourd’hui, l'absolue indépendance semble s'être éloignée des discours politiques, les indépendantistes du FLNKS ne revendiquant plus l'"indépendance kanak socialiste", mais plutôt une souveraineté aux modalités à définir. A terme, la Nouvelle-Calédonie sera ou bien un État indépendant (comme le Vanuatu ou le royaume de Tonga, par exemple), ou bien un État souverain associé à la France (comme l'île de Guam et l'île de Porto Rico avec les États-Unis, les îles Cook avec la Nouvelle-Zélande, le Groenland avec le Danemark).
