Intérêt de s'immatriculer à Wallis et Futuna pour les bateaux

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Cet article vous apportera tout ce que vous voulez savoir sur les avantages d'une immatriculation pour un bateau à Wallis et Futuna.
Je l'ai trouvé en " surfant " sur le net , qui est vraiment une source d' informations presque sans limite.

en outre, voici une partie de l'article :


La possibilité d’immatriculer et de franciser des navires à Mata Utu devait permettre  d'enrayer le déclin de la flotte de commerce sous pavillon français. Il s’agissait d’apporter une solution moderne à un problème moderne en demandant à certains marins de participer à la rénovation des règles de leur profession. C’est donc le territoire des Iles de Wallis et Futuna qui a été choisi comme terrain d’expérimentation de ces solutions nouvelles car les règles juridiques applicables y étaient particulièrement favorables : elles permettaient d’aller plus loin que le registre TAAF.

Les régimes fiscal et social ont alors été en grande partie redéfinis par les armateurs immatriculant leurs navires dans ce territoire en raison de nombreux vides juridiques laissés dans la législation applicable à ce territoire. Ces règles juridiques ont permis aux compagnies, notamment spécialisées dans la croisière de luxe, de faire des économies considérables en employant des marins français sous statut d’Outre Mer. Ce statut repose sur un contrat de travail d’un an avec un salaire brut annuel et des acomptes mensuels correspondant au salaire net métropolitain et bénéficiant de conditions de rémunération et de congés propres à ce territoire. Les marins bénéficient du traitement fiscal prévu pour les expatriés. En outre, les marins étrangers peuvent être employés dans de plus larges proportions que sous les autres registres français. Les armateurs doivent seulement respecter à leur égard les normes internationales minimales en la matière. Ils économisent donc sur les salaires, les charges fiscales, sociales grâce à l’adaptation et aux compléments apportés au régime juridique spécifique à ce territoire.

La gestion des équipages embarqués sur les navires immatriculés dans le port de Mata Utu est donc révolutionnaire par rapport aux pratiques mises en œuvre sous les autres registres français.

 

      Pour les navires de croisière, cette expérimentation sociale et fiscale a été réalisée pour la première fois dans le cadre de l’exploitation du navire de croisière «le Ponant » appartenant à la Compagnie des "Iles du Ponant" fondée au début des années 90. Devant la réussite de cette expérience, la compagnie a pu non seulement survivre à la concurrence de gros groupes de croisière (Costa, Club Med) mais également s’agrandir. Elle exploite actuellement deux autres navires immatriculés également à Mata Utu : le Levant et le Diamant. Le responsable du service armement de cette compagnie m’a expliqué que le régime applicable dans ce territoire était la condition de survie de cette compagnie. Ce système a tellement bien fonctionné que d’autres compagnies importantes concurrentes ont décidé de bénéficier également des avantages offerts par l’immatriculation sous ce pavillon. Ainsi, le navire de croisière « Club Med II » en 1992, puis le « Paul Gauguin » en 1997 et le « Mistral » en 1999 ont été immatriculés à Mata Utu.

Ce régime pourrait éventuellement être extrapolé à d’autres navires de commerce. D’après la Compagnie « Iles du Ponant », si les 200 navires actuellement immatriculés aux TAAF mutaient de francisation vers Mata-Utu, 3000 emplois seraient créés instantanément.

 

     Cependant, malgré tous ces avantages, il apparaît que le registre de Mata Utu présente de nombreux inconvénients puisque les règles juridiques applicables sont floues et notamment du fait de l’application du Code du Travail d’Outre Mer à ce territoire. Cette réforme a donc semblé constituer un pas de géant dans le processus de rénovation du pavillon français mais elle doit être revue afin de clarifier les règles juridiques applicables.

     Les pavillons bis mis en place ont donc rapidement montré leurs limites. C'est pourquoi, le Gouvernement actuel, devant la pression des professionnels du monde maritime, a décidé de mettre en place un nouveau registre destiné à redonner un regain de compétitivité au pavillon français.